« Le Développement Durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »
(Rapport Bruntland 1987).
Consacré lors du Sommet de la Terre à RIO en 1992, le développement durable propose une autre façon de concevoir le développement qui donne autant d’importance à l’efficacité économique qu’à la justice sociale et à la préservation de l’environnement.
« L’AGENDA 21 » – « ce qui doit être fait » pour le « 21ème siècle » - est une démarche stratégique visant la mise en place d’un projet collectif et concerté de développement durable applicable à toutes les actions publiques pour couvrir tous les domaines de la vie : le développement économique, l’habitat, le cadre de vie, les déplacements, les politiques culturelles, sociales, la petite enfance, etc.
La Commune de Canéjan, par ses caractéristiques historiques, géographiques, sociologiques et sa volonté politique, rassemble nombre de conditions pour qu’une telle démarche soit engagée.
La commune joue, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable.
Par ailleurs, différentes raisons montrent la nécessité de renforcer notre engagement dans un tel processus:
> l’urgence des enjeux internationaux, comme la limitation des ressources et leur inégale répartition,
> la lutte contre le changement climatique par l’indispensable limitation des émissions des gaz à effet de serre,
> la préservation de la biodiversité,
> la préservation des ressources naturelles non renouvelables,
> la solidarité vis-à-vis des publics défavorisés et la lutte contre l’exclusion,
> le respect des principes d’égalité entre tous les citoyens, notamment pour l’accès à la culture et à l’éducation,
> la défense des cultures locales,
Ces préoccupations sont prises en compte par la commune de Canéjan depuis de nombreuses années et font partie d’un engagement quotidien auquel bon nombre de nos concitoyens sont naturellement sensibles.
« L’Agenda 21 local » est conçu comme un outil permettant :
> d’identifier et de coordonner l’ensemble des actions menées dans une même logique de développement durable,
> de mobiliser tous les acteurs communaux autour d’un projet collectif, ambitieux, fédérateur et porteur d’innovations sur le long terme,
> de sensibiliser et d’associer toutes les parties prenantes que nous aurons identifiées dans le cadre d’un processus de travail en commun,
> de repenser les modes de l’action publique dans une perspective d’amélioration continue des services publics locaux et d’aménagement du territoire,
> de rationaliser certaines dépenses publiques grâce à une approche globale des projets en s’appuyant sur un management environnemental durable et efficace,
> de développer une politique sociale permettant de maintenir l’être humain au centre des préoccupations municipales.
Notre “Agenda 21” permettra de relier entre elles les nombreuses actions déjà engagées au titre du développement durable : concertation avec les habitants, éducation à l’environnement, éco-construction, déplacements, eau, énergie, air, climat, patrimoine naturel, déchets, santé publique, action sociale, habitat, culture, achats publics, etc.
Plus largement, notre ambition ne sera pas seulement d’accompagner un changement mais d’initier de nouveaux comportements compatibles avec les exigences de durabilité, avec, à terme, la volonté de faire de chaque habitant un acteur à part entière du développement durable.
Les étapes de la mise en oeuvre... :
1 - Le diagnostic partagé
Dans un premier temps, un diagnostic de la collectivité permettra d’analyser les réalités locales et les attentes économiques, sociales, environnementales. De ce diagnostic seront déduits les objectifs à atteindre pour améliorer la performance de la collectivité. Il sera l’outil permettant de lister les points faibles et les points forts du territoire et d’envisager une première mobilisation d’acteurs de la Commune à la faveur d’un questionnaire adressé à tous les habitants (en juin) et d’un Forum public (le 11 septembre, en marge du Forum des associations).
Ce diagnostic s’appuiera sur les démarches déjà engagées sur notre territoire, et notamment sur le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), mais aussi sur le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et tout autre étude ou document existants.
2 - Enjeux du territoire et plan d’action stratégique
Dans un deuxième temps, en s’appuyant sur ce diagnostic, il conviendra, toujours dans une démarche participative, d’identifier les enjeux spécifiques de notre territoire, de définir des axes de travail, des objectifs stratégiques et de construire un programme d’actions pour chacun des grands enjeux qui auront été repérés. Ces actions seront donc déclinées dans différents domaines de la vie politique locale, afin que l’action municipale devienne exemplaire et, autant que possible, dans l’activité des acteurs sociaux et économiques, associations, entreprises et particuliers. Ce programme d’actions sera accompagné d’un calendrier.
3 - L’évaluation
Enfin, selon une périodicité qui aura été définie au sein du CESEM, “l’Agenda 21” local et ses différentes composantes seront évalués. L’évaluation permettra de mesurer, à un moment donné, le chemin parcouru pour atteindre les objectifs, dans une démarche d’amélioration continue.
Cette évaluation reposera sur une grille d’indicateurs, qui serviront à apprécier le programme d’actions et éventuellement à corriger les orientations ou les moyens. Cette évaluation s’inscrit dans une dynamique souhaitée d’amélioration continue et sera communiquée au Conseil municipal
Deux instances associées :
1 - Un Comité de Pilotage a été créé ; il est composé d’un nombre limité d’élus, de techniciens de la Commune et de parties prenantes (personnalités qualifiées) sous l’autorité du Maire, afin de coordonner la démarche, de l'animer et d’en assurer le suivi collectif.
Il est à la fois l’organe de filtrage qui, en amont du Conseil municipal, arbitre les options prises pour la conduite de l’Agenda 21, mais aussi l’organe de transition entre le Conseil municipal et le CESEM. Sa composition définitive a été précisée le 14 juin 2010, dans le cadre d’une délibération du Conseil municipal : cliquez ici pour télécharger la délibération portant composition du Comité de Pilotage.
2 - Un Conseil Economique, Social et Environnemental Municipal (CESEM) réunissant des acteurs locaux (habitants et acteurs du territoire dans leur diversité) intervenant dans les domaines de l’environnement, du social, de l’économie, de l’éducation, de la culture, du sport, etc. sera également créé.
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présidé par un membre du conseil municipal ; à Canéjan, cette instance est présidée par le Maire.
La coordination du CESEM est confiée à Monsieur Yves LEGRAND, ancien Conseiller municipal, en tant que personnalité extérieure à l’assemblée communale.
Le CESEM se fixe pour objectif de travailler à l’élaboration d’un agenda 21 partagé de la commune. Il a pour but de réfléchir aux enjeux et aux priorités de développement durable que se fixera la Commune, à l’issue du diagnostic partagé, dans la mise en oeuvre de ses différentes politiques publiques à court, moyen et long terme.
Sur la base des grandes orientations stratégiques préparées par le Comité de pilotage et validées par le Conseil municipal, le CESEM aura pour mission de formuler des propositions destinées à dresser le diagnostic du territoire et de proposer des actions pour l’agenda 21.
Cette instance consultative sera donc le lieu de concertation de “l’Agenda 21 local” et devra être associée à l’occasion :
- du partage du 1er diagnostic (elle participera à la définition de grands enjeux pour le territoire),
- de la préparation du plan d’actions,
- de la présentation du plan d’actions, de la définition des modalités de mise en oeuvre et du suivi des actions,
- de l’évaluation et du bilan du plan d’actions,
- des actions de communication.
Pour mener à bien sa mission, le CESEM pourra décider la mise en place de groupes de travail destinés à des études particulières.
Le CESEM a également compétence pour identifier les projets à inclure dans l’Agenda 21, orienter les projets vers des solutions durables, veiller à la mise en œuvre et au suivi de ces solutions.
Sur la base des travaux du Comité de Pilotage, une charte, ayant pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des instances associées à la démarche Agenda 21, a été élaborée et approuvée en Conseil municipal le 12 juillet 2010.
Cliquez ici pour télécharger la délibération portant approbation de la charte de fonctionnement du CESEM
Cliquez ici pour télécharger la charte de fonctionnement du CESEM.
Mobiliser et impliquer activement les Canéjanais dans la démarche d’Agenda 21 local !
Les élus canéjanais souhaitent associer le plus grand nombre d’habitants et d’acteurs locaux à la mise en place de la démarche Agenda 21. Ainsi, de nombreuses actions seront mises en place pour associer toutes les énergies de la commune :
- Un appel à participation est lancé ; toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !… Simple apporteur d’idées ou désireux de s’impliquer dans le cadre du CESEM, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de la Mission « Agenda 21 » !
- Un questionnaire relatif à la mise en place de la démarche sur notre commune sera adressé à tous les habitants dès le mois de septembre (distribution boîte aux lettres, document également disponible auprès des structures municipales et ici). Les réponses apportées par les Canéjanais permettront au Comité de pilotage d’orienter les grands choix stratégiques de notre Agenda 21 local.
En septembre, dans le cadre de la 10ème édition de notre Forum des associations, un Stand « Agenda 21 » sera mis en place pour sensibiliser la population et échanger avec les Canéjanais sur les grandes thématiques de la démarche. A cette occasion, un questionnaire-diagnostic sera distribué aux visiteurs. Les réponses apportées par les Canéjanais permettront au Comité de pilotage d’orienter les grands choix stratégiques de notre Agenda 21 local.
Cliquez ici pour télécharger le questionnaire.
Les Canéjanais seront informés et associés à chaque étape du processus, de la simple information à la co-production : élaboration du cadre général, mise œuvre des actions concrètes, suivi et évaluation du projet.
2010-2013 : L’Agenda 21 local en 6 grandes étapes !
>8 février 2010 : Lancement de la démarche « Agenda 21 »
Sensibilisation interne : élus et services municipaux
Adoption de 2 délibérations en Conseil municipal
> Mars-Septembre 2010 : Vers une mobilisation progressive de la population et des acteurs locaux
Mise en place des instances concertées : Comité de Pilotage, CESEM
Définition des modalités d’organisation de la concertation sur le territoire
Mobilisation interne : services municipaux
Stand “Agenda 21”, dans le cadre du Forum associatif du 11 sept. 2010
Envoi d’un questionnaire à la population
> Octobre-Décembre 2010 : Explorations, diagnostic partagé et premières propositions
Etat des lieux « Développement Durable »
Dépouillement des questionnaires
Elaboration du diagnostic partagé (ateliers de co-production ouverts)
Elaboration du document de préfiguration de l’Agenda 21 local : ”pré-Agenda 21” (diagnostic partagé, propositions d’actions)
> Janvier-Juin 2011 : Enjeux du territoire et plan d’action stratégique
Co-production du programme de l’Agenda 21
Validation partenariale
> Juillet-décembre 2011 : Validation et programmation des actions
> Janvier 2012 : Mise en oeuvre des actions
> Janvier 2013 : Evaluation intermédiaire
Contact :
Mairie Canéjan « Mission Agenda 21 » - Tél. 05 56 89 08 60 - agenda21@canejan.fr