Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

 

Sa parution est obligatoire et trimestrielle.

 

Concrètement, ce sont :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

Ces compilations sont consultables en mairie ou téléchargeables ci-dessous au format pdf :

2ème trimestre 2008

3ème trimestre 2008

4ème trimestre 2008