Déclaration de décés

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité du défunt.

Nous ne pouvons éditer ces extraits d'actes que pour des évènements (mariages, naissances ou décès) survenus à CANEJAN.

1. Renseignements concernant le demandeur :

genre :

Nom :

Prénom(s) :

Adresse :

Adresse (suite) :

Code postal :

Ville :

Téléphone :

Adresse électronique* :

Pour qui l'acte est demandé :
Si autre, précisez :

Précisez votre lien de parenté avec le titulaire de l'acte, votre fonction (avocats, notaire, représentant légal,...) ou si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandant.

Observations : Observations

2. Renseignements concernant le décès :

Date du décès :

Nom :

Prénom(s) :

2.1 Identité du père ---------------------------------------------------------------------------

Nom du père :

Prénom(s) du père :

2.2 Identité de la mère -----------------------------------------------------------------------

Nom de la mère :

Prénom(s) de la mère:

3. Renseignements concernants le document attendu :

Quel type de document vous faut-il ?

Nombres d'exemplaires :

Mairie de Canéjan - Allée de Poggio Mirteto BP 90031 - 33611 Canéjan CEDEX
Tel. : 05 56 89 08 60 Fax : 05 56 75 59 07
Courriel : mairie@canejan.fr
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