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Informations légales

Les informations légales regroupent l'ensemble des informations mises à la disposition des Canéjanais par les organismes publics (Préfecture et autres). Vous pouvez également les retrouver sur les panneaux d'affichage en face de la mairie.

Décisions du Maire

Ces décisions sont annexées au registre du Conseil Municipal

Décision n° 20 - Avenant marché

Décision n° 21 - Signature contrat

Décision n° 22 - Signature contrat

Décision n° 23 - Signature contrat

Décision n° 24 - Signature bail

Décision n° 25 - Modification régie

Agriculture

Arrêtés préfectoraux concernant l'agriculture, la viticulture et la forêt en lien direct avec la Préfecture de la Gironde
cliquer ici

Affiche déclaration de rûches août 2016 : cliquer ici

Mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours cliquer ici

Mesures de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène en France cliquer ici

Arrêté du 18 juillet 2012 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Gironde
cliquer ici

Arrêté du 23 juin 2014 fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
cliquer ici

Cours d'eau

Note d'information du 16 mai 2014 aux propriétaires et exploitants d'ouvrages sur les cours d'eau
cliquer ici

Chasse

Règlementation campagne de chasse 2016-2017 dans le département de la Gironde :
Cliquez ici. Plan de chasse : cliquez ici.

Forêt

Arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées cliquer ici

Santé

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde cliquer ici

Elections

Enquêtes publiques

Avis d'enquête concernant l'exploitation d'un centre de traitements de déchets à CESTAS cliquer ici. Arrêté préfectoral cliquer ici