Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identités des parents.
Déclaration de reconnaissance
A effectuer dans n'importe quelle commune sur présentation d'une pièce d'identité.
Déclaration de décés
A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d'une pièce d'identité du défunt.
Fonctionnement du cimetière de Canéjan
Mariage
Les deux futurs époux doivent obligatoirement se présenter à la mairie pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.
Au moins un des deux époux doit être domicilié ou résident sur la commune où sera célébré le mariage.
PACS
Déclaration conjointe au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence commune.
Suppression de la fiche individuelle et familiale d'état civil
Un décret ministériel du 26 décembre 2000, publié au Journal Officiel 28 décembre 2000, simplifie les formalités administratives en supprimant les fiches d'état civil. Les usagers fournissent directement aux organismes les pièces demandées telles que copie de livret de famille, de carte nationale d'identité, de passeport. ..Ces copies n'ont pas à être certifiées conformes.
Renseignements au Service Etat Civil :
05.56.89.83.93
Extrait d'acte
- La demande d'extrait d'acte de naissance ou de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l'événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
- La demande d'extrait d'acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile du défunt au moment du décès.
- La demande d'extrait d'acte pour un événement survenu à l'étranger doit être adressée au:
Service Central d'Etat Civil- 44941 NANTES CEDEX 9 ou par minitel: 3615- SCEC, ou Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/.
- Pour une naissance, un mariage ou un décés survenu à Canéjan, vous pouvez demander l'acte en ligne en sélectionnant le formulaire de votre choix et en le remplissant intégralement (votre demande sera transmise et traitée directement par le service Etat civil de la Commune) :
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Acte de Mariage
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Acte de Naissance
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Acte de Décés
Votre extrait vous sera adressé par courrier dans les meilleurs délais.
Duplicata du livret de famille
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d'une pièce d'identité.
Carte nationale d'identité
Liste des pièces à fournir
Passeport BIOMETRIQUE
Comment faire sa demande
Où faire sa demande
Autorisation de sortie du territoire
Elle est délivrée au mineur, de nationalité Française n'ayant pas de passeport valide personnel, et devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- justificatif de domicile
- carte d'identité du parent et de l'enfant
- le cas échéant, jugement de divorce
Certificat de vie commune
Les intéressés doivent se présenter à la mairie de leur domicile pour signature du document.
Ils doivent se munir de leur pièce d'identité et d'une justification de domicile pour les deux
Certificat de domicile
Pièces à fournir :
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
Inscrition sur les listes Electorales
Comment s'inscrire