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Budget primitif 2018

Le 1er mars, le Conseil municipal votait le budget primitif 2018 dans un contexte de raréfaction des ressources. La Commune demeure vigilante et veille à conserver une gestion saine afin de maintenir la qualité des services publics et pouvoir ainsi mettre en œuvre l’ensemble de ses engagements. Son endettement reste très faible.

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme les budgets 2018 et la présentation du débat d’orientations budgétaires, disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Il a été bâti sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 29 janvier 2018.

Ce budget a été établi avec la volonté :
– de maintenir un niveau d’investissement important ;
– de maîtriser les charges de fonctionnement sans altérer le niveau et la qualité des services offerts à la population ;
– de reconstituer un niveau d’épargne (ou capacité d’autofinancement) correct car si la situation financière de la commune est saine, sa capacité d’autofinancement diminue ;
– de maintenir, dans un contexte de baisses des Dotations d’État, une ressource fiscale directe dynamique (taxe d'habitation et taxes foncières) qui nous permettra d'assurer le financement de nos besoins.

En 2018, le budget s’établit ainsi :
Section fonctionnement : 12 016 932 € dont 8 455 537 € en opérations réelles (hors opérations d’amortissement)
Section investissement : 5 549 245 € dont 3 436 608 € en dépenses d’équipement (chap. 20-21-204 et 23)

Le 26 mars 2018

En 2018, la ville investira 3 436 608 €.

Les dépenses d’équipement nouvelles pour 2018 sont portées à environ 2 397 485 €, les restes à réaliser de 2017 (1 039 123,83 €) et le remboursement du capital de la dette (46 500 €) s’ajoutant à cette somme.

Parmi les investissements prévus cette année :

  • Petite enfance : Début des travaux de la Maison de la Petite enfance.
  • Enseignement / formation : Achèvement du développement numérique dans les écoles ; 4e phase des travaux de réhabilitation de l’école du Cassiot.
  • Cadre de vie, environnement, équipement et sécurité routière : Dernière phase de la piste cyclable de la Briquèterie (+ photo) ; espaces aménagés d’accueil autour du complexe sportif de La House ; signalétique routière ; transition énergétique (eau, thermique…) ; semaine de la rénovation énergétique dans l'habitat ; poursuite des travaux d’accessibilité des bâtiments ; finalisation du parcours des Graves ; poursuite du plan de gestion des forêts communales avec le concours de l'ONF ; entretien de la voirie.
  • Patrimoine : Acquisitions foncières ; réhabilitation énergétique de l’école Jacques Brel (préau, stores) ; panneaux photovoltaïques en auto-consommation ; centre de loisirs ; aménagement intérieur des locaux de Guillemont ; projet « Cœur de la House » (centre commercial) : Études techniques et publicité ; service Restauration : Études pour le déplacement des cellules froides.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, mais contraignantes

Les charges de fonctionnement ont augmenté mais leur évolution a été maîtrisée. Les services ont effectué un très bon travail de suivi des dépenses pour répondre à la demande du Conseil municipal, même si les dépenses obligatoires demeurent élevées. Le travail d’optimisation de la masse salariale réalisé par la Commune a permis de limiter la hausse pour 2017 à 1,15%.

Une répartition analytique permet d’évaluer le montant des dépenses de fonctionnement à venir, par secteur d’activités. Ainsi, en 2018, la commune consacrera (en €) :

Quand la commune reçoit 100 €, qu’en fait-elle (prévisionnel 2018) ?

Quand la commune perçoit 100 €, d'où proviennent-ils (prévisionnel 2018) ?

Une réévaluation des recettes fiscales nécessaire.

Les contraintes financières liées au redressement des finances publiques ont eu pour effets directs une baisse de 84 % de la Dotation forfaitaire qui constitue avec la Dotation de solidarité rurale la Dotation globale de Fonctionnement versée par l'Etat (DGF) sur la période 2014-2018 (en recette), ainsi qu’une augmentation de 121 % de la contribution canéjanaise au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) (en dépense) sur la période 2014-2017.

Fiscalité ménages

Le Conseil municipal n’a pas augmenté la part communale des impôts Ménages (TH, TF) depuis 2009.

Dans un contexte de forte diminution des Dotations de l’État et compte tenu du niveau des dépenses de fonctionnement, la Commune propose pour 2018 une réévaluation de ses recettes fiscales qui passera par une augmentation des taxes locales. Une hausse d'environ 10 % des taux des 3 taxes devrait permettre à la commune de dégager des recettes complémentaires, tout en conservant des taux très inférieurs aux taux moyens nationaux et départementaux.

A titre d'exemple, pour la part TH, l'augmentation devrait se situer aux alentours de 1 point de pourcentage, soit une augmentation de 30 à 40 € / foyer / an, en moyenne.

Comparatif des taux d'imposition avec des communes voisines (2017)
Comparatif des taux d'imposition avec la moyenne nationale des communes de même strate, la moyenne nationale et la moyenne départementale (2017)

Les ratios financiers 2018

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 1 543,82 €/hab

• Produits impositions directes/population : 385,97 €/hab

• Recettes réelles de fonctionnement/population : 1 448,51 €/hab

• Dépenses d’équipement brut/population : 712,40 €/hab

• Encours de la dette/population : 69,17 €/hab

• DGF/population : 14,6 €/hab

• Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 55,98 %

DOCUMENTS UTILES

Télécharger le Budget Primitif 2018

Télécharger le Budget de l'Eau 2018

Télécharger le Budget de l'Assainissement 2018

Télécharger le rapport d'orientation budgétaire