Chargée de recueillir les observations des personnes intéressées par le projet soumis à l’enquête publique, en l'occurrence la modification n°3 du PLU de la commune de CANEJAN, d’analyser les observations et de donner un avis motivé sur le projet, la Commissaire-enquêtrice désignée par le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre ses conclusions et d'émettre un avis favorable.
En effet, il ressort de ce rapport :
- Que le projet mis à la l’enquête est conforme à la règlementation.
- Que 15 visites ont été enregistrées, ainsi que 6 remarques portées sur le registre, 3 contributions écrites transmis en mains propres et 1 mail reçu, lors de mes permanences au centre technique municipal de CANEJAN.
- Que les personnes publiques associées (PPA) ayant répondu, ont rendu un avis favorable au
projet.
Après vérification des obligations d'affichage sur la commune de CANEJAN, Madame la Commissaire-enquêtrice, désignée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX du 06/07/2018 et par arrêté de Monsieur le Maire en date du 09/08/2018 prononce UN AVIS FAVORABLE à la modification n°3 du PLU de la commune de CANEJAN telle qu’elle a été soumise à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10/09/2018 au 12/10/2018 inclus.
Le rapport complet est consultable ici ou auprès du Centre Technique Municipal. Av. Ferdinand de Lesseps. tél. : 05 56 89 99 03 - urbanisme@canejan.fr
