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ANTENNES RELAIS. Information de la population.

Afin d'améliorer la couverture mobile dans notre commune et permettre aux usagers d'accéder à des services numériques mobiles dans des conditions améliorées, une  antenne-relais sera implantée sur le site du stade des Peyères, 32 chemin des Peyrères.

Son emplacement tient compte de la volonté de ne pas créer un trouble anormal de voisinage en termes de proximité avec les habitations ou de pollution visuelle.

Le 01 mars 2019

Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile font une nouvelle implantation d'antenne ou des travaux sur des antennes existantes, ils adressent à la collectivité un dossier d'information conforme aux spécifications de la Loi Abeille et à l'arrêté du 12/10/2016 ; ce dossier d'information doit également être mis à la disposition des habitants.

Les habitants peuvent formuler des observations dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne en remplissant le formulaire disponible ici.

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme pour tenir compte de circonstances locales particulières : salubrité ou à la sécurité publique (art. R.111-2 du Code de l’urbanisme), à l’environnement (art. R.111-15) ou atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages (art. R.111-21), protection des monuments historiques (art. L.621 et suivants du Code du patrimoine), des sites classés ou inscrits (art. L.341-1 et suivants du Code de l’environnement).

Le dossier d'information sera laissé à la disposition du public dans le hall d'accueil de la mairie et en téléchargement. Dossier d'information(pdf).

Opérateur : Free
Nature des travaux : Implantation d'antenne
Date de mise en ligne de l'information : 01/03/2019