Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux Canéjanais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt collectif pour la Commune. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la commune ou sur l’ensemble du territoire communal.
Le 4 mars, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une enveloppe de 50 000 € TTC au titre de l’année 2019, afin de permettre la mise en œuvre des projets choisis par les habitants. Cette somme a été inscrite au budget d’investissement de la Commune de Canéjan.
Toute personne habitant Canéjan et âgée de plus de 13 ans, sans condition de nationalité, peut participer. Les projets sont émis à titre individuel dans la limite de trois projets par habitant.
Les projets collectifs issus d’associations, de groupes d’habitants (amis, familles, voisins, écoles), de collectifs citoyens, d’entreprises ou de commerçants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupement.
Les budgets participatifs permettent :
- De développer le pouvoir d’agir des citoyens pour une co-construction de la ville au plus près de leurs attentes ou de leurs besoins quotidiens.
- D’impliquer les habitants dans le choix des priorités d’investissement en les rendant acteurs de la décision publique.
Un projet pourra concerner un bâtiment, un site, une rue, un secteur d’habitation ou l'ensemble du territoire de la commune de Canéjan. Tous les domaines pourront être abordés : développement durable, solidarité et lien social, éducation et jeunesse, culture, numérique, prévention et sécurité, économie et emploi, cadre de vie (embellissement, espaces verts), aménagement de l’espace public, sport, etc.
Les étapes.
- 1ERE ÉTAPE : DÉPÔT DES PROJETS PAR LES CANÉJANAIS
Les habitants proposent un ou plusieurs projets (limités à trois) :
– en ligne via la plate-forme participative qui sera mise en place ;
– ou en remplissant une fiche-projet disponible et à déposer dans les lieux suivants (Mairie, Médiathèque, Centre Communal d’Action Sociale, SPOT, Centre Technique Municipal, Centre Simone Signoret, etc.).
Les projets devront être conformes aux critères de recevabilité définis, tels qu'énoncés dans le règlement intérieur.
Consultez le règlement intérieur.
- 2EME ÉTAPE : ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE
L’instruction des projets et l’étude de la faisabilité technique, juridique et financière seront menées par les services municipaux, en lien avec les porteurs de projet(s) pour affiner les projets ou en regrouper certains qui seraient semblables. Les éventuels ajustements et réécriture seront réalisés avec l’accord des porteurs de projet(s).
- 3EME ÉTAPE : VOTE POUR LES PROJETS PRÉFÉRÉS ET CHOIX DES PROJETS RETENUS
Les votes seront collectés sur la plate-forme participative et sur l’ensemble des lieux retenus pour la consultation (Mairie, Médiathèque, Centre Communal d’Action Sociale, SPOT). Les projets seront ensuite classés par nombre de voix et proposés à l'intégration au sein du budget d'investissement de la Commune dans la limite de l’enveloppe allouée, soit 50 000 € TTC. La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée de 50 000 € TTC, à l’approche du plafond, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
- 4EME ÉTAPE : PRÉSENTATION DES PROJETS RETENUS
Les résultats seront mis à la disposition des Canéjanais sur la plate-forme participative à la fin du vote.
- 5EME ÉTAPE : RÉALISATION DES PROJETS
Les projets retenus par le vote final des Canéjanais sont intégrés dans le budget de la Commune. Les projets initiés par les Canéjanais étant réalisés par la Commune de Canéjan, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
Dans la mesure du possible et à l’endroit de l’aménagement réalisé, une plaque indiquera que le projet a été mis en place dans le cadre du Budget Participatif.
Le calendrier.
Entre le 1er avril et le 10 mai 2019 : DEPÔT DES PROJETS
Besoin d’aide pour monter votre projet ?
Deux permanences sont organisées par la Commune durant l’étape ❶.
> Vendredi 12/04/2019, de 17h30 à 19h, à l’Hôtel de Ville.
> Samedi 27/04/2019, de 10h30 à 12h, à la Médiathèque.
Vous pouvez également poser vos questions sur la plate-forme en ligne ou par mail (budgetparticipatif@canejan.fr).
- Du 13 mai au 21 juin 2019 : ANALYSE DES PROJETS
- 28 juin 2019 : PUBLICATION DE LA LISTE DEFINITIVE DES PROJETS
- Du 3 au 31 juillet 2019 : VOTE DES CANEJANAIS
- À compter du 19 août 2019 : DEMARRAGE DES PROJETS
En savoir plus...
Une démocratie locale renforcée.
A Canéjan, de nombreux outils de démocratie locale sont mis en œuvre pour permettre aux citoyens de s’investir dans les décisions qui les concernent et dans les thématiques qui les intéressent : instances participatives citoyennes (CMJ, Conseil des Sages, CESEM), commissions extra-municipales, réunions de concertation, etc. À travers ces dispositifs, la collectivité bénéficie de l’expertise d’usage de toutes celles et tous ceux qui font vivre le territoire au quotidien.
Pour renforcer et valoriser la participation des citoyens, la commune de Canéjan met en œuvre, à compter de 2019, un budget participatif sur son territoire. L’objectif est d’offrir la possibilité aux habitants de s’impliquer dans leur ville en proposant puis en votant l’affectation d’une partie du budget d’investissement sur la base de projets citoyens.
Tous les documents téléchargeables
La délibération portant création du budget participatif en date du 04/03/2019.
Le règlement intérieur régissant le budget participatif de Canéjan.
Le logo du budget participatif de Canéjan.
La lettre de Canéjan #283 consacrée au budget participatif.
L'affiche du budget participatif de Canéjan #1
Le mode d'emploi du budget participatif de Canéjan.
Plus d'infos : budgetparticipatif.canejan.fr
Mairie de Canéjan - Tél. : 05 56 89 08 60 - budgetparticipatif@canejan.fr
