Urbanisme
Faire une demande d'urbanisme
Vous souhaitez construire, améliorer, transformer votre habitat ? La Commune de Canéjan vous accompagne dans vos projets et démarches en matière d'urbanisme
Vous avez un projet ?
Les projets de construction (piscine enterrée, clôture, abri de jardin, extension, transformation du garage en pièces à vivre) doivent respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et du code de l'urbanisme.
Voir aussi : Le PLU - Règles d'urbanisme
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux projets de constructions créant de la surface taxable (clos et couvert), aux piscines et aux places de stationnement extérieures.
Le service urbanisme vous accompagne
Pour cela, le service urbanisme de la Commune se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.
Renseignez-vous auprès de ce service avant d'entreprendre vos travaux par téléphone (au 05 56 89 80 08 ou par courriel à urbanisme@canejan.fr).
Le service urbanisme reçoit le public sur rendez-vous :
- les mardis et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30 ;
- les jeudis de 13h00 à 18h00
Un architecte conseil sur rendez-vous
Vous pouvez aussi rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous (Tél. : 05 56 97 81 89) en mairie sur demande préalable ou directement au siège du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Gironde qui vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment.
COMMENT PROCEDER ?
Service-public.fr : plateforme expérimentale d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme AD'AU accessible ici.
Attention : Le site internet service-public.fr a mis en place une assistance en ligne pour la demande d'autorisation d'urbanisme à titre expérimental.
Son but, permettre d’accompagner le demandeur dans la constitution de son dossier avant son dépôt pour instruction.
Ce téléservice ne remplace pas le dépôt de la demande d'autorisation en version papier ou sous format dématérialisé directement auprès du service urbanisme de votre commune.
Préparer la démarche
Les formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site service-public.fr et peuvent être remplis en ligne :
- Le certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir
Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les formulaires.
Effectuer la démarche en mairie
Les demandes sont à déposer ensuite :
- (version papier en 1 exemplaire) soit directement à l’accueil du centre technique municipal, sis 4 avenue Ferdinand de Lesseps, aux horaires habituels d’ouverture (sans rendez-vous)
- (version dématérialisée) soit par le biais de la plateforme dédié à cet effet :
Déposez vos dossiers en ligne ici (via demarche-simplifiées.fr)
Délais
L'administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l'absence de réponse de l'administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.
L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Adresse et contact
Le service de l'Urbanisme est situé au Centre Technique Municipal - 4 avenue Ferdinand de Lesseps.
Téléphone : 05.56.89.80.08
