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Conformément au projet municipal approuvé lors de l’élection de mars 2014, une réflexion sur le devenir de la petite enfance a été menée dans le but d’élargir l’offre de service aux parents et de garantir la qualité du bien-être des enfants. Ce projet veille au strict respect d’une complémentarité entre les structures d’accueil collectif et l’offre actuellement proposée par les assistantes maternelles présentes sur le territoire.

Présentation du projet de "Maison de la Petite Enfance"

État des lieux

Il existe aujourd’hui 3 structures d’accueil collectif des enfants de 0 à 3 ans situées dans des bâtiments communaux (La Mômerie, l’Île aux enfants et la P’tite récré), gérées par l’Association « la Mômerie », laquelle fonctionne grâce aux ressources tirées de la participation des parents et des subventions de la CAF et de la Commune.

La capacité d’accueil globale est de 45 enfants. La participation de la Commune au fonctionnement de l’association a représenté, en 2015, 358 910 €, qui se répartissent entre la mise à disposition des bâtiments, la prise en charge des fluides et des travaux d’entretien des locaux par les services techniques et de la subvention votée par le Conseil municipal (289 000 €), constante depuis 2011.

Aujourd’hui, les bâtiments actuels nécessitent tous d’importants travaux de réhabilitation et de mise aux normes, condition du maintien de l’agrément par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI, dépendant du Conseil départemental) ; par ailleurs, les coûts de fonctionnement sont démultipliés par la répartition de l’activité sur 3 sites.

Deux scenarii possibles ont été étudiés

  • le 1er porte sur la réhabilitation du bâti des trois structures existantes avec la mise en place d’une solution d’accueil provisoire des enfants le temps des travaux (minimum de 3 mois par structure) ;
  • le 2nd porte sur la création d’une structure neuve regroupant sur un site unique toutes les places de crèche, qui pourrait se trouver sur le site de la ZAC de Guillemont, la Commune étant réservataire d’un terrain dans le cadre de cette opération.

S’agissant de la 1ère solution, les coûts de réhabilitation sont estimés aux alentours de 500 000 € pour l’ensemble des 3 structures et la Commune ne dispose pas d’un bâtiment susceptible de répondre aux normes exigées par la PMI pour l’accueil provisoire des enfants le temps des travaux.

Quoi qu’il en soit, le financement de la CAF est, une nouvelle fois, conditionné à la réalisation d’un nombre supplémentaire de places de 10 % minimum, soit 5 places, ce qui porterait la capacité globale d’accueil à 50 ou 60 places.

Le second scénario envisagé pourrait être l’occasion de rassembler tous les équipements en lien avec la petite enfance sur un lieu unique, dont la superficie avoisinerait les 700 m² pour un montant estimatif compris entre 1 500 000 € et 2 000 000 € (y compris études et maîtrise d’oeuvre).

La CAF pourrait subventionner pour partie ces travaux d’investissement et des subventions seront recherchées auprès d’autres partenaires.

Une construction nouvelle permet :

  • de créer un véritable service public de la petite enfance en intégrant le Relais d’Assistants Maternels (actuellement installé au centre de loisirs) et en créant un lieu d’accueil parents-enfants ;
  • de créer un Observatoire de la petite enfance, en lien avec l’axe 4 du Schéma Départemental de l’Accueil du Jeune Enfant pour « faciliter l’accessibilité aux modes d’accueil pour toutes les familles », permettant ainsi la mise en place d’une sorte de « guichet unique », de repérer et d’enregistrer les besoins des familles, promouvoir un entretien individuel aux parents, d’accompagner et de suivre leur démarche dans la garde de leur enfant, conformément aux souhaits de la CAF, partenaire financier de nos structures ;
  • de disposer d’un bâtiment neuf, répondant à toutes les normes, notamment en matière énergétique et d’accessibilité, s’inscrivant dans notre démarche d’Agenda 21 local
  • de diminuer les charges de fonctionnement de la structure gestionnaire en raison de la multiplication des sites, et de fait engendrer des économies d’échelle.

Enfin, un établissement unique donne la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil (50 places agrées pouvant accueillir jusqu'à 60 enfants occasionnellement contre 45 actuellement), tout en continuant à veiller à conserver un équilibre entre l’offre d’accueil collectif et l’offre de service des assistantes maternelles.

Le choix d’un nouveau lieu d’accueil unique

Après avis du Comité de pilotage ad hoc, le Conseil municipal de Canéjan a retenu le choix de la création d’une structure unique sur le terrain réservé de la ZAC de Guillemont (1 195 m²).

La confirmation d’un mode de gestion déléguée

Dans le même temps, le mode de gestion doit être repensé sur le plan juridique. La frontière entre subvention et le droit de la commande publique reste fragile. Elle ne permet pas à la collectivité d’aller plus loin dans la gouvernance actuelle ; le statu quo n’est plus envisageable. Sa régularité juridique pourrait être discutée à l’occasion de la mise à disposition de nouveaux locaux.

Puisque le maintien du dispositif actuel n’est plus satisfaisant dans le cadre du projet, deux solutions ont été présentées au conseil municipal du 12/12/2016 :

  • une première solution consistant à ce que la commune gère elle-même le service public, avec du personnel communal permettant de faire fonctionner le service. Mais la Commune, dans cette hypothèse, serait conduite à devoir tout financer : construction du bâtiment et gestion financière de l’intégralité de l’activité, ce compris l’entretien des ouvrages et installations et la gestion des impayés
  • une seconde solution a donc été privilégiée, à savoir confier ce service public à un gestionnaire. Dans cette hypothèse, la Commune conserve totalement la maîtrise de l’organisation et du fonctionnement du service public, dans la mesure où c’est elle qui détermine les obligations contractuelles que le gestionnaire devra assumer (horaires, tarification…). Elle conserve en outre la maîtrise du service dans la mesure où le gestionnaire est tenu de rendre compte de sa gestion.

Les grandes étapes du projet (2016-2017)

  • 12/12/2016 : Adoption de la délibération de principe pour la création d'un équipement d'accueil de la petite enfance.

  • Fin 2016 : Définition des grandes orientations du projet par un programmiste missionné.

  • Début 2017 : Restitution de l’étude du programmiste dont les missions sont les suivantes :
        - Etude du site
        - Analyse détaillée des besoins
        - Définition des objectifs d'aménagement
        - Environnement réglementaire
        - Faisabilité technique (élaboration des scenarii)
        - Faisabilité économique
        - Planning de l'opération
        - Elaboration du pré-programme

  • Courant 2017 : Élaboration d’un projet de cahier des charges et d’une procédure de délégation de service public / Concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

    L’avis d’appel public à candidatures pour le choix du maître d’œuvre a été lancé le 29 mai 2017 avec une date de remise le 30 juin 2017.

Le projet architectural est désormais connu.

La consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de cette structure a recueilli 50 candidatures. À l’issue de la phase d’analyse de celles-ci, 3 d’entre elles ont été retenues. Après examen approfondi des 3 offres, c’est le projet du groupement représenté par les Ateliers Giet Architecture qui, au-delà d’une excellente compréhension
du programme fonctionnel et technique, présentait la  meilleure qualité d’intégration architecturale.

Objectifs et intentions architecturales

Le projet de la crèche tel que pensé par l’Atelier Giet Architecture répond à des enjeux particuliers, relatifs à chacun des publics qu’il reçoit : les enfants, leurs parents mais aussi le personnel de la petite enfance. Les enfants sont au centre des priorités. Il s’agit là d’offrir un environnement stimulant pour leur développement, mais aussi sécurisant, familier, intime et garantissant leur bien être. Par sa volumétrie, ce projet se rapproche d’une échelle familière à l’enfant, et l’environnement de la crèche rappelle celui rassurant du foyer, de la maison.

À l’extérieur du bâtiment, le positionnement de l’entrée a été une priorité pour assurer la sécurité des usagers et des enfants. À l’intérieur du bâtiment, chaque espace, les accès et les circulations, sont clairement identifiés et distingués.

L’approche environnementale du projet

L’approche bioclimatique et la démarche environnementale sont également des objectifs importants du projet. L’orientation privilégie le confort thermique pour les enfants avec un bâtiment largement ouvert au nord, sur le jardin. Des dispositifs simples permettent un éclairage et une ventilation naturelle de tous les espaces, mais aussi de répondre à un objectif de faible consommation énergétique.

L’intégration du projet dans son environnement

Les logements de Guillemont présentent une image d’alternance de toitures à pentes traditionnelles et de toits plats. La crèche répond à ce type de volumétrie mais se distingue par son image de l’aspect des logements pour identifier clairement le bâtiment comme un équipement public.

« L’ensemble des différents espaces (accueil, éveil, cour) est conçu comme un écrin protecteur pour les enfants. » Ainsi, 2 « maisons » posées sur un socle minéral marquent l’identité de la crèche dans son environnement. L’accès jusqu’à l’entrée devient une expérience ludique pour les enfants : on rentre en dessous d’une « maison » posée comme un bloc de jeux.

Point sur l’état d’avancement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service d’accueil de la petite enfance

Le Conseil municipal a délibéré le 2 octobre 2017 pour retenir le principe d’un recours à la DSP pour la gestion de ce service. Le 16 octobre 2017 était publié l’avis de concession portant appel à candidatures. 11 candidatures ont été réceptionnées dans le délai imparti et agréées par la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) au vu des dossiers déposés. Ces 11 candidats seront donc destinataires du projet de contrat de concession aujourd’hui en cours de finalisation.