La procédure de délégation de service public

Principe du recours à une délégation de service public (DSP) pour la gestion du service "Accueil de la Petite Enfance"

Le Conseil municipal a délibéré le 2 octobre 2017 pour retenir le principe d’un recours à la DSP pour la gestion de ce service. Le 16 octobre 2017 était publié l’avis de concession portant appel à candidatures. 11 candidatures ont été réceptionnées dans le délai imparti et agréées par la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) au vu des dossiers déposés. Ces 11 candidats seront donc destinataires du projet de contrat de concession aujourd’hui en cours de finalisation.

Point sur l’état d’avancement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du service d’accueil de la petite enfance (au 15/12/2018)

Lors de sa réunion du 25 octobre dernier, la Commission de délégation de service public a examiné les propositions remises par les 7 candidats ayant déposé une offre dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil petite enfance. Sur la base du rapport d’analyse élaboré par la société Espelia, la Commission a émis un avis favorable permettant à l’autorité exécutive d’engager des négociations avec 5 candidats. Ces réunions de négociations se sont déroulées le 28 novembre.

Les grandes étapes de la procédure :

• Suite à la 1ère phase des négociations, le cabinet ESPELIA a procédé à une analyse des offres améliorées remises par les candidats.
• La délibération sur le choix du délégataire et l’autorisation de l’exécutif à signer le contrat a été adoptée le 11 juillet 2019.

Délibération n°55/2019 sur le choix du délégataire en date du 11 juillet 2019.

 L'association "La Mômerie" a été retenue en tant que délégataire du service pour la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil de la petite enfance pour la période 2020-2025.