Depuis 2001 et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les anciens P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) sont peu à peu remplacés par des P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Un P.L.U. est un document de planification urbaine. A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur de notre commune qui est envisagé sur les 10 à 20 ans à venir : futur secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement,…
Si le P.O.S. était essentiellement un document réglementaire fixant les règles de constructibilité ou les servitudes, le P.L.U. quant à lui va plus loin en exprimant un véritable projet urbain à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). La question centrale est ici "Dans quelle commune souhaitons-nous vivre ?". Le règlement du P.L.U. devient alors la transcription des choix politiques qui sont faits. Il est donc important de s'y intéresser !
L'actuel P.L.U. a été approuvé par le Conseil municipal du 18 juin 2007. Depuis, il a été modifié par 4 délibérations du Conseil municipal :
- Le 11 avril 2013
- Le 25 septembre 2014
- Le 31 janvier 2019
- Le 11 mars 2021 (applicable a compter du 12 avril 2021)
Depuis 2022, une révision du P.L.U. est en cours.
En savoir plus sur la procédure de révision du P.L.U.
Zones du PLU (modification n°4)
Cliquez sur la carte ci-dessous, puis cliquez sur la zone concernée pour télécharger le règlement.
Règlement des zones
- Zone1AU.pdf (PDF - 2 Mo)
- Zone1AUy.pdf (PDF - 2 Mo)
- Zone2AU.pdf (PDF - 2 Mo)
- Zone2AUy.pdf (PDF - 2 Mo)
- ZoneA.pdf (PDF - 5 Mo)
- ZoneN.pdf (PDF - 5 Mo)
- ZoneUA.pdf (PDF - 7 Mo)
- ZoneUB.pdf (PDF - 7 Mo)
- ZoneUC-SMS.pdf (PDF - 7 Mo)
- ZoneUC.pdf (PDF - 7 Mo)
- ZoneUY.pdf (PDF - 5 Mo)
- ZoneUZ.pdf (PDF - 5 Mo)