Naissance - Changement de prénom / de nom
La reconnaissance anticipée :
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance (mairie de naissance) et ultérieurement.
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance (en mairie):
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance (à la maternité).
En raison de l'application de la loi du 10 septembre 2018 ayant pris effet le 1er mars 2019, aucune reconnaissance ne pourra être prise sans les documents demandés. Une audition peut être envisagée avant la reconnaissance lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer que cette reconnaissance est frauduleuse.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
Pour en savoir plus : lien vers le site service-public.fr
Déclaration de naissance :
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identités des parents.
Opération "Une naissance un arbre"
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique et de restauration de la biodiversité, la Commune de Canéjan a lancé le dispositif « Une naissance, un arbre », qui vise à planter, sur l’espace public, un arbre pour chaque enfant canéjanais né au cours de l’année écoulée. Les arbres sont plantés dans le respect des cycles végétatifs. Les essences choisies sont endogènes et diversifiées, comme le serait une forêt naturelle, ou bien de type fruitier. Une fois par an, une cérémonie de plantation de l’arbre symbolisant la naissance de tous les enfants de l’année écoulée est organisée à l’automne, à laquelle les parents des nouveau-nés canéjanais sont invités.
ACTE DE NAISSANCE
La commune permet une demande d'acte de naissance dématérialisée via ce lien.
Attention cette demande n'est valable que pour les naissances intervenues sur la commune.
Le changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Personnes mineures ou sous tutelle / curatelle : nous consulter.
Après étude du dossier, un rendez-vous sera proposé par l'officier d'état-civil de Canéjan pour indiquer si le dossier est recevable ou s'il doit être transmis au Procureur de la République, au vu de l'intérêt légitime de la demande.
Changement de nom
Toutes les infos sur la nouvelle procédure simplifiée de changement de nom (possible pour toute personne majeure une fois dans sa vie) : cliquez ici
Pour pouvoir en bénéficier auprès de Canéjan, vous devez habiter la commune ou y être né.e.
L'officier d'Etat-civil vous contactera à réception de votre dossier de demande afin de convenir d'un rendez-vous au minimum un mois après, délai de réflexion incompressible de rigueur.
