Mariage - PACS

Mariage :

Vous devez être résident sur la commune ou l'un de vos parents directs (père - mère) y réside.
Merci de vous présenter au service état-civil pour retirer le dossier de mariage. Celui-ci peut être téléchargé. Pour télécharger le dossier de mariage, cliquez ici en.pdf    en .doc

La date du mariage ne sera déterminée que lorsque le dossier complet sera remis au service Etat-Civil pour la publication des bans.

La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure pour un entretien préalable
(retrait et/ou dépôt du dossier).

PACS (Pacte civil de solidarité) :

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

• soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
• soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Toutes les informations sur le PACS et la liste des documents à fournir est disponible sur le site www.service-public.fr

Les informations préliminaires au PACS doivent être prises auprès d'un notaire ou dans des structures de conseil juridique spécialisées, la commune n'étant pas spécialisée dans le droit de la famille.

Comment cela se déroule à Canéjan ?

Les futurs partenaires s'informent de la liste des pièces à fournir sur le site Internet www.service-public.fr ou à l'accueil de la mairie de Canéjan. 

Les futurs partenaires constituent leur dossier à domicile, ils remplissent les formulaires et attestations sur l'honneur, ils photocopient leurs documents.

Le dossier complet est pré-saisi en ligne sur service-public.fr ou déposé en mairie par les futurs partenaires, sans prise de rendez-vous.

Le dossier est étudié par le service Etat-civil de Canéjan. L'Officier d'Etat-civil prend contact avec les futurs partenaires pour convenir d'un rendez-vous (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h00). Un délai minimum d'une semaine est nécessaire entre le dépôt du dossier et la prise de rendez-vous.

L'enregistrement du PACS ne donnera pas lieu à l'organisation d'une cérémonie particulière. Seuls les futurs partenaires seront reçus par l'Officiel de l'Etat-Civil.

Lors de ce rendez-vous, les pièces originales du dossier sont demandées, la convention de PACS est enregistrée et un récépissé d'enregistrement est remis au couple.

La présence des deux futurs partenaires est obligatoire à ce rendez-vous.