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Mariage :

Vous devez être résident sur la commune ou l'un de vos parents directs (père - mère) y réside.
Merci de vous présenter au service état-civil pour retirer le dossier de mariage. Celui-ci peut être téléchargé. Pour télécharger le dossier de mariage, cliquez ici en.pdf    en .doc

La date du mariage ne sera déterminée que lorsque le dossier complet sera remis au service Etat-Civil pour la publication des bans.

Pour savoir si vous devez fournir un acte de naissance (ou si c'est la commune qui le fait à votre place) : cliquez ici.

La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure pour un entretien préalable
(retrait et/ou dépôt du dossier).

PACS (Pacte civil de solidarité) :

Toutes les informations sur le PACS et la liste des documents à fournir est disponible sur le site www.service-public.fr

Les informations préliminaires au PACS doivent être prises auprès d'un notaire ou dans des structures de conseil juridique spécialisées, la commune n'étant pas spécialisée dans le droit de la famille.

Comment cela se déroule à Canéjan ?

Le dossier complet est pré-saisi en ligne ou déposé en mairie par les futurs partenaires avec l'intégralité des pièces photocopiées, sans prise de rendez-vous.

Le dossier est étudié par le service Etat-civil de Canéjan. L'Officier d'Etat-civil prend contact avec les futurs partenaires pour convenir d'un rendez-vous (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h00). Un délai minimum d'une semaine est nécessaire entre le dépôt du dossier et la prise de rendez-vous.

L'enregistrement du PACS ne donnera pas lieu à l'organisation d'une cérémonie particulière. Seuls les futurs partenaires seront reçus par l'Officiel de l'Etat-Civil.

Lors de ce rendez-vous, les pièces originales du dossier sont demandées, la convention de PACS est enregistrée et un récépissé d'enregistrement est remis au couple.

La présence des deux futurs partenaires est obligatoire à ce rendez-vous.

ACTE DE MARIAGE

La commune permet une demande d'acte de mariage dématérialisée via ce lien.

Attention cette demande n'est valable que pour les mariages intervenus sur la commune.