Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, auprès de la Mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt.
En cas de décès, le service de l'Etat-civil se tient à votre disposition pour vous aider et peut vous fournir gratuitement un guide qui recense toutes les démarches administratives qui s’imposent lors d’un tel évènement.
Certificat d’hérédité
Lorsque l'organisme demandeur est un établissement financier, dans le cadre d'une succession de moins de 5 000 € , les héritiers doivent signer une attestation d'hérédité.
Plus d'infos : www.service-public.fr
Attention, dans le cadre d'une succession de plus de 5 000 €, les héritiers doivent s'adresser à un notaire.
Acte de décès
La Commune permet une demande d'acte de décès dématérialisée à condition que le décès soit survenu sur la commune ou que le défunt habitait la commune, via le lien suivant :
Cimetière
Retrouvez toutes les informations sur le cimetière (plan, horaires, règlement, tarifs) sur le site internet dédié :
Avant l'achat d'une concession dans le cimetière de Canéjan, une prise de rendez-vous est nécessaire avec le service.
