03-2026 - Subvention Tandem 131 Ko
Les informations légales regroupent l'ensemble des informations mises à la disposition des Canéjanais par les organismes publics (Préfecture et autres).
Les décisions du Maire sont annexées au registre du Conseil municipal.
Informations municipales
Arrêtés municipaux
- N° 005 Lancement procédure PLU modification n° M1 (PDF - 103 Ko)
- N°AP 040 Nomination membres du conseil d'administration du CCAS (PDF - 870 Ko)
- N° 055 - Placement d'un animal dans un lieu de dépôt (PDF - 625 Ko)
- N° 059 - Placement définitif tortue (PDF - 53 Ko)
PDF
Arrêtés permanents (principes de circulation et stationnement)
- Limites d'agglomération (PDF - 1 Mo)
- Principes extinction éclairage public (PDF - 43 Ko)
- Principes circulation chemin S. Allende (PDF - 97 Ko)
- Principes circulation & stationnement chemin Barbicadge (PDF - 59 Ko)
- Principes circulation & stationnement av Barricot (PDF - 90 Ko)
- Règles circulation chemin Petit Bordeaux (PDF - 116 Ko)
- Stationnement bus complexe P. Meunier (PDF - 51 Ko)
- Arrêts de bus scolaires (PDF - 174 Ko)
- Création piste cyclable av Guitayne (PDF - 40 Ko)
- Carrefour giratoire av Guitayne (PDF - 60 Ko)
- Autorisation permanente DIRA bretelle A63 (PDF - 75 Ko)
- Interdiction stationnement chemins Communs et Malores (PDF - 51 Ko)
- Mise à jour PLU (PDF - 90 Ko)
- Sens unique parking centre commercial La House (PDF - 48 Ko)
- Circulation et aménagements chemin de Camparian (PDF - 62 Ko)
- Stationnement interdit rue du Pré Meunier (PDF - 52 Ko)
- Sens interdit sauf desserte locale imp Fauvettes (PDF - 52 Ko)
- AP-015_Sens_interdit_chemin_de_Chartreze.pdf (PDF - 650 Ko)
Informations légales préfectorales
PDF
Arrêté d'interdiction des manifestations non revendicative sur l'ensemble de la Gironde jusqu'au 08 août 2026 à 6h 142 Ko
Agriculture
- Affiche déclaration de rûchers août 2016 (PDF - 515 Ko)
- Arrêté du 18 juillet 2012 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Gironde (PDF - 2 Mo)
- Arrêté du 23 juin 2014 fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques (PDF - 2 Mo)
- 2112_biosecurite_basses-cours_1_.pdf (PDF - 60 Ko)
PDF
Arrêté préfectoral du 20 mai : ouverture et clôture de la chasse 438 Ko
Cours d'eau
- Arrêté préfectoral du 25 janvier 2022 instituant l'étang n° 3 de la briqueterie en réserve temporaire de pêche (PDF - 584 Ko)
- Arrêté préfectoral du 11 février 2022 - Réserve temporaire de pêche - Moulin de Rouillac (PDF - 362 Ko)
- Arrêté préfectoral SMIDDEST | du 8 juillet 2025 (PDF - 316 Ko)
Forêt
- Arrêté préfectoral du 4 avril 2023 - Inventaire flore sauvage (PDF - 0 O)
- Annexe arrêté préfectoral du 4 avril 2023 (PDF - 86 Ko)
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 - Inventaire flore sauvage (PDF - 311 Ko)
- Arrêté préfectoral du 18 février 2026 - Interdiction de fréquentation des massifs forestiers en Gironde (PDF - 112 Ko)
Santé
Voies et voirie
