Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?
Le site de la mairie de Canéjan a été conçu afin d'être accessibles au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.
Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.
Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site de la mairie de Canéjan se conforme aux préconisations du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) téléchargeable à l'adresse suivante : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Les équipes de la ville de CANÉJAN s’engagent à rendre leur site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : www.canejan.fr.
État de conformité
Le site web www.canejan.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé le 10 novembre 2025 par Franck Letrouvé (pixFL) révèle que 91% des critères du RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- nombre de critères conformes : 51
- nombre de critères non conformes : 5
- nombre de critères non applicables : 50
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- Critère 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Exemptions
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemples : gestionnaire de cookies Orejime et lecteur Youtube) ;
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.
Dérogations
Aucune dérogation à signaler.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML
- CSS
- JavaScript
- SVG
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2025 Firefox 144
- Windows, Jaws 2025, Firefox 144
- MacOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- logiciel « Color Contrast Analyser »
- Logiciel « Axe »
- Extension « Web Developer Toolbar »
- Extension « Arc Toolkit »
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accueil : www.canejan.fr
- Contact : www.canejan.fr/contacter-la-mairie
- Mentions légales : www.canejan.fr/mentions-legales
- Plan du site : www.canejan.fr/plan-du-site
- Accessibilité : www.canejan.fr/accessibilite-partiellement-conforme
- Résultat d'une recherche sur le terme "Canejan" : www.canejan.fr/resultats-de-recherche?tx_solr%5Bq%5D=can%C3%A9jan
- Nouveaux arrivants : www.canejan.fr/profils/nouveaux-arrivants
- Transport scolaire : www.canejan.fr/pratique/enfance-et-jeunesse/scolarite/transports-scolaires
- Collèges : www.canejan.fr/pratique/enfance-et-jeunesse/scolarite/transports-scolaires/colleges
- Espace famille : www.canejan.fr/demarches-en-ligne/compte-famille
- Page détails annuaire : www.canejan.fr/annuaire-associatif/details/arts-de-cercle
- Page détail actualités : www.canejan.fr/actualites/details/prevention-seniors-atelier-deducation-a-la-sante-jeudi-5-juin
- Grand projet : www.canejan.fr/vie-municipale/grands-projets/renovation-de-lecole-jacques-brel
- Petite enfance : www.canejan.fr/pratique/enfance-et-jeunesse/petite-enfance
Droit à la compensation
En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message https://www.canejan.fr/contacter-la-mairie
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
- Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)




