Mariage
Pour que votre mariage soit célébré à Canéjan, vous devez être résident sur la commune ou l'un de vos parents directs (père - mère) y réside. Merci de vous présenter au service de l'Etat-civil pour retirer le dossier afférent ou le télécharger ici :
Téléchargez le dossier de mariage
La date du mariage ne pourra être arrêtée que lorsque le dossier complet sera remis au service de l'Etat-civil, pour la publication des bans.
Pour savoir si vous devez fournir un acte de naissance (ou si c'est la commune qui le fait à votre place), veuillez cliquer ici.
La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure pour un entretien préalable (retrait et/ou dépôt du dossier).
PACS (PActe Civil de Solidarité)
Toutes les informations sur le PACS et la liste des documents à fournir est disponible sur le site :
www.service-public.fr
Les informations préliminaires au PACS doivent être prises auprès d'un notaire ou dans des structures de conseil juridique spécialisées, la Commune n'étant pas spécialisée dans le droit de la famille.
Comment cela se déroule à Canéjan ?
Le dossier complet est pré-saisi en ligne ou déposé en Mairie, par les futurs partenaires, avec l'intégralité des pièces photocopiées, sans prise de rendez-vous.
Le dossier est étudié par le service de l'Etat-civil de Canéjan. L'Officier d'Etat-civil prend contact avec les futurs partenaires pour convenir d'un rendez-vous (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h00). Un délai minimum d'une semaine est nécessaire entre le dépôt du dossier et la prise de rendez-vous.
L'enregistrement du PACS en Mairie ne donne pas lieu à l'organisation d'une cérémonie particulière. Seuls les futurs partenaires sont reçus par l'Officiel de l'Etat-Civil.
Lors de ce rendez-vous, les pièces originales du dossier sont demandées, la convention de PACS est enregistrée et un récépissé d'enregistrement est remis au couple.
La présence des deux futurs partenaires est obligatoire à ce rendez-vous.
Acte de mariage
La Commune peut vous délivrer un récépissé d'acte de mariage par voie dématérialisée, à condition que le mariage ait été célébré à Canéjan :
Famille
- Livret de famille : Le livret de famille est délivré, soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents.
En cas de perte du livret de famille ou de séparation des conjoints, un duplicata peut être demandé à la mairie :
Téléchargez le formulaire de demande
- Autorisation de sortie du territoire : Formulaire à faire signer par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
FormulairE disponible sur www.service-public.fr
Aucun document n'est à signer en mairie.
* Pour les enfants ne portant pas le même nom que l'un de ses deux parents, nous vous conseillons de les faire voyager avec une copie du livret de famille.
