URBANISME. Avis favorable de la Commissaire-enquêtrice sur la modification n°3 du PLU.
Actualité
Paru le 03/12/2018
municipal de CANEJAN. - Que les personnes publiques associées (PPA) ayant répondu, ont rendu un avis favorable au projet. Après vérification des obligations d'affichage sur la commune de CANEJAN, Madame la [...] projet soumis à l’enquête publique, en l'occurrence la modification n°3 du PLU de la commune de CANEJAN, d’analyser les observations et de donner un avis motivé sur le projet, la (...)




