Afin d’améliorer la couverture de notre commune par le réseau de téléphonie mobile 3G et 4G et ainsi permettre aux usagers d'accéder à des services numériques mobiles dans des conditions améliorées, un 2nd support d'antennes-relais va être implanté sur le site du stade des Peyères, 32 chemin des Peyrères.
De nombreux sites sur le territoire communal ont été explorés avant de décider d'un emplacement sur l’emprise du stade des Peyrères, seul espace répondant à différentes contraintes techniques : Accès des nacelles ad hoc pour le montage de l'équipement, stabilité du sol pour recevoir un équipement de ce type, distances règlementaires à respecter vis-à-vis des réseaux électriques pré-existants, etc.
Comme la loi lui fait obligation, l'opérateur transmet au Maire un dossier d'information, lequel est mis à la disposition de la population de la commune concernée. Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitants sur le sujet. Les observations doivent alors être rendues sous trois semaines.
Consulter le dossier d'information d'Orange.
Pour plus d'infos sur la couverture mobile
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En savoir plus sur l'information des habitants...
Lorsque les opérateurs de téléphonie mobile font une nouvelle implantation d'antenne ou des travaux sur des antennes existantes, ils adressent à la collectivité un dossier d'information conforme aux spécifications de la Loi Abeille et à l'arrêté du 12/10/2016 ; ce dossier d'information doit également être mis à la disposition des habitants.
Les habitants peuvent formuler des observations dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne en remplissant le formulaire disponible ici.
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme pour tenir compte de circonstances locales particulières : salubrité ou à la sécurité publique (art. R.111-2 du Code de l’urbanisme), à l’environnement (art. R.111-15) ou atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages (art. R.111-21), protection des monuments historiques (art. L.621 et suivants du Code du patrimoine), des sites classés ou inscrits (art. L.341-1 et suivants du Code de l’environnement).
Le dossier d'information sera laissé à la disposition du public dans le hall d'accueil de la mairie et en téléchargement ci-dessus.
Opérateur : Orange
Nature des travaux : Implantation d'antenne
Date de mise en ligne de l'information : 09/10/2018
