Comme de nombreuses Communes en France, Canéjan a connu d’importantes précipitations au cours des mois d’octobre et novembre 2023. Durant cette période, certains foyers canéjanais ont pu subir des dommages sur leurs biens (inondations) par remontée des nappe phréatique.
Afin que les services municipaux puissent formuler une demande de reconnaissance l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène, il est nécessaire de vous faire connaître avant le 31 janvier 2024. Pour cela, il vous appartient de remplir un formulaire, accompagné de photos (cf. ci-dessous).
Après recensement, la Commune transmettra au Préfet un dossier rassemblant l'ensemble des requêtes des administrés sinistrés. Il sera soumis à l’examen de la Commission interministérielle.
La Préfecture centralise toutes les demandes communales, joint les rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène et adresse le dossier au Ministère de l’intérieur pour instruction. Mensuellement, la Commission interministérielle se réunit en vue de se prononcer sur le caractère d’intensité anormale des événements climatiques pour lesquels elle a été sollicitée.
L’avis favorable ou défavorable sur la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle par la Commission fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel dans les prochains mois. Vous serez tenus informés de sa publication par la Direction municipale des Services Techniques et du Développement Durable.
