Aide communale à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
En 2020, le Conseil municipal a instauré une subvention forfaitaire aux Canéjanais faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Afin d'encourager le recours aux modes de déplacement doux et durables et conforter encore son engagement dans le mouvement des Villes en Transition, la Commune a étendu son dispositif d'aide à l’achat d’occasion, dans une perspective globale de lutte contre le réchauffement climatique et de sobriété.
A ce titre, elle accompagne financièrement :
- l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion, chez un commerçant professionnel,
- l’acquisition d’un kit de motorisation conforme aux normes VAE d’un vélo standard chez un commerçant professionnel.
Cette aide prend la forme d’une subvention forfaitaire, cumulable avec d’autres dispositifs et notamment avec l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique » mise en place par l’État, pour les Canéjanais qui auront acheté un tel équipement auprès d’un professionnel distributeur-réparateur :
- Vélo à assistance électrique neuf : subvention forfaitaire de 100 €
- Vélo à assistance électrique d’occasion : subvention forfaitaire de 150 €
- Kit de motorisation de type VAE de vélo classique : subvention forfaitaire de 150 €
La subvention sera versée dans le cadre d’une convention signée entre le ou la bénéficiaire et la Commune, à raison d’une seule fois par bénéficiaire sur une période de 5 ans à partir de la date de la signature de ladite convention, pour l’achat d’un seul matériel éligible.
Retrouvez les documents en ligne ou sur simple demande à compta@canejan.fr
Téléchargez la délibération du Conseil municipal (19/12/2023)
