Depuis une loi de décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune. Il définit les grandes orientations du projet global d’aménagement de la commune dans le respect du développement durable. Le règlement du PLU est opposable à toute personne publique ou privée (administration, particulier, promoteur) souhaitant réaliser des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment existant.

A quoi sert le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement et d’infrastructures tout en préservant les espaces naturels. Rendre possible l’expansion des villes sans en dégrader l’environnement, le patrimoine, ni l’architecture, tel est l’objectif du PLU.

Trois grands objectifs sont poursuivis : planifier, réglementer et protéger.
Pour cela, le Plan Local d’Urbanisme découpe les communes en différentes zones. Les règles d’aménagement et de construction applicables à un terrain donné sont différentes selon la zone dans laquelle il se trouve. Ce sont les fameuses zones U, N, A, etc.

Que contient un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Un Plan Local d’Urbanisme contient plusieurs éléments :

  • Un rapport de présentation : ce document détaille les raisons des choix fait pour l’élaboration du PLU. Il précise l’état initial de l’environnement ainsi que les incidences prévisibles des décisions prises. Différentes analyses et diagnostics viennent appuyer les explications.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : véritable clé de voûte du PLU, le PADD décrit les principales orientations de la commune en matière d’aménagement du territoire.
  • Un règlement qui contient un plan de zonage ainsi que les règles à appliquer en matière de construction et d’urbanisation pour chaque zone. Il s’agit du document incontournable pour déterminer la constructibilité d’un terrain.
    Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : les OAP déterminent les règles d’aménagement ou de réhabilitation propres à certains secteurs ou quartiers de la commune jugés comme sensibles ou prioritaires par les élus et les services.
  • Des annexes : ce sont les documents nécessaires à la bonne compréhension du PLU.

Qu’est-ce qu’une révision ?

Une collectivité modifie régulièrement son PLU afin d’ajuster dans le temps ses règles et permettre la réalisation de projets. En effet, le PLU n’est pas un document figé.

Si la ville souhaite apporter des évolutions en profondeur, elle engage alors une révision du Plan Local d’Urbanisme, c’est-à-dire une refonte complète. En effet, une collectivité entreprend l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme généralement tous les 6 à 10 ans en raison des cycles politiques et de l’évolution du contexte communal.

Quelle est la concertation définie par la Commune ?

La concertation avec les habitants est une obligation légale, prévue par le Code de l’Urbanisme. 

Elle prévoit au minimum de :

  • Préciser les objectifs poursuivis dans le cadre document envisagé ;
  • Déterminer des modalités de concertation comportant une durée suffisante et des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet ou document ;
  • Faire en sorte que ces modalités permettent à la fois au public d’accéder aux informations relatives au document et aux avis rendus sur celui-ci, et de formuler des observations et propositions ;
  • D’enregistrer et de conserver ces observations et propositions ;
  • D’arrêter le bilan de cette concertation.

La Commune est toutefois attachée à aller plus loin que ces prescriptions minimales et souhaite associer le plus possible ses administrés. C’est dans cette optique qu'ont été organisés une balade urbaine, des forums, des ateliers, ou encore des questionnaires.

Consultez les documents de cette concertation et du projet de révision du PLU :

https://jeparticipe.canejan.fr/project/revision-du-plu/step/documents-consultables