Un Expert judiciaire vient d’être désigné à la demande de la Commune sur la question centrale de l’eau.

Pour rappel, le permis de construire autorisant la construction d’une Académie de la glisse sur le territoire communal est toujours en cours d’instruction devant le Tribunal administratif de Bordeaux. A la demande de la Commune, une expertise judiciaire vient d’être ordonnée par ce même Tribunal afin de déterminer si le fonctionnement de cet équipement nécessitera une alimentation en eau potable et, le cas échéant, d’en déterminer la mesure.

A l’issue d’un délai de 6 mois, l’Expert mandaté par le juge des référés devra donner son avis sur « le volume en eau potable périodique complémentaire rendu nécessaire par le fonctionnement normal des bassins (notamment en raison de l’évaporation et de toutes autres pertes additionnelles liées à l’utilisation de l’équipement), ainsi que sur la possibilité pour le système d’alimentation en eau de s’autosuffire, en tenant compte de l’impact que pourraient avoir des conditions climatiques défavorables ».

Se félicitant de la désignation d’un Expert judiciaire dans ce dossier, la Commune de Canéjan est ainsi confortée dans sa recherche de la vérité sur les consommations d’eau engendrées par un tel équipement.

L’ordonnance du juge doit être saluée car elle permet d’apporter de l’objectivité et de l’apaisement dans la controverse, d’autant que les deux parties (SCI Paola d’un côté, Surfrider Foundation et SEPANSO de l’autre) ne se sont pas opposées préalablement à cette demande d’expertise.

Aujourd’hui la municipalité souhaite que l’expert puisse travailler sereinement afin d’éclairer le Tribunal dans son jugement futur. La Commune de Canéjan appelle toutes les parties prenantes au projet, promoteur comme adversaires, à faire de même et à faire confiance à la justice. Dans ce cadre, la Commune réaffirme assumer sa double responsabilité, celle d’être garant du respect de la loi et des décisions de justice et celle permettant à chacun de faire valoir ses positions dans le respect de tous.

Ordonnance du 10 octobre 2024

Eléments publics du dossier de permis de construire (juillet 2023)

Le 27 février 2023, un permis de construire a été délivré par le Maire de Canéjan pour la création d’une" Académie de la glisse" comprenant la réalisation de deux bassins à vagues artificielles et d’un bâtiment accueillant du public, dans la zone d’activités du Courneau.

Afin d’assurer la transparence totale sur la délivrance du permis de construire, la Collectivité a souhaité porter à la connaissance du public les éléments du dossier ayant servi de base à l’instruction administrative ainsi qu’aux autorisations d’urbanisme :

Arrêté de la Préfecture de la Gironde n°22-047 en date du 8 avril 2022 portant autorisation de défrichement de bois situés sur le territoire de la Commune de Canéjan

Arrêté de la Préfecture de la Gironde n°2022-12454 en date du 8 juillet 2022 portant décision d’examen au cas par cas

Avis favorable de la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité en date du 27 septembre 2022 (volet accessibilité)

Avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en date du 3 août 2022

Avis favorable de ENEDIS en date du 26 août 2022

Avis favorable de SUEZ en date du 20 septembre 2022

Assistance à la complétude du Permis de Construire (volet Eau) en date du 19 août 2022 (rapport du bureau d'études INGETECH)

Arrêté de la Préfecture de la Gironde n°2022-248 en date du 6 décembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de la loi sur l’eau

Avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 novembre 2022

Arrêté accordant un permis de construire valant établissement recevant du public en date du 27 février 2023

Extrait du plan cadastral

 Autres éléments (juillet 2023)

Courriers de l’association SurfRider Fondation :

 Courriel en date du 7 novembre 2022 

lettre du 1er mars 2023

Lettre de soutien de la Fédération Française de Surf

La position de la Commune (juillet 2023)

Information aux Canéjanaises et Canéjanais relative à la position de la Commune en date du 2 juin 2023

Réponse du Maire de Canéjan au Courrier des Lecteurs (Magazine municipal paru le 9 juin 2023)

Questions orales posées lors du Conseil municipal du 29 juin 2023 (à parcourir en fin de document)

La Commune rappelle que les pièces du dossier du permis de construire sont librement consultables auprès du Centre Technique Municipal 

4 avenue Ferdinand de Lesseps à Canéjan  05 56 89 99 03

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