Le mode d'emploi de la ville
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel qui organise l'aménagement de la Commune.
1. Un projet de territoire
C'est un véritable projet de territoire qui définit, pour les années à venir (une vision à 10 ou 15 ans), la politique de la Commune en matière d’aménagement et le traduit notamment par des règles d'utilisation des sols : où l'on peut construire, quelles sont les hauteurs maximales, les zones à préserver (agricoles, naturelles), les emplacements pour les équipements publics, etc.
2. La composition du PLU
Dans sa dimension administrative et légale, le PLU est un document juridique complet dont le contenu est strictement encadré par le Code de l'urbanisme.
Il se compose de plusieurs pièces obligatoires :
Le Rapport de Présentation : Un diagnostic détaillé du territoire qui justifie les choix faits dans le PLU (état des lieux démographique, environnemental, économique).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : La "clé de voûte" du PLU. Il exprime les orientations politiques générales de la collectivité pour les 10 à 15 ans à venir (habitat, transports, environnement).
Le Règlement (écrit et graphique) : C'est la partie la plus concrète d’un PLU. Il découpe le territoire en zones (urbaines "U", à urbaniser "AU", agricoles "A", naturelles "N") et fixe les règles précises et opposables à tous pour chaque zone (hauteur des constructions, implantation, aspect extérieur, etc.).
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles précisent les conditions d'aménagement sur des secteurs stratégiques (nouveaux quartiers, zones de reconversion).
Les Annexes : Elles regroupent les informations d'utilité publique comme les servitudes (risques naturels, réseaux, etc.).
C'est sur la base de ce règlement que la mairie instruit les autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, …).
3. Que dit le PLU sur mon quartier ou mon terrain ?
Imaginez le PLU comme le règlement intérieur « géant » de votre Commune. Il détermine ce que vous avez le droit de faire sur votre terrain en matière de construction et d'aménagement.
C'est la partie la plus importante pour vous. Le PLU découpe la ville en grandes zones, chacune avec ses règles :
- Zone U (Urbaine) : C'est la ville existante. De nouvelles maisons, des immeubles ou des commerces peuvent être construits, mais en respectant des règles précises (hauteur maximale, distance par rapport aux voisins, aspect extérieur des façades, nombre de places de parking, etc.).
- Zone AU (À Urbaniser) : Zones encore naturelles qui sont prévues pour un futur développement (nouveaux quartiers). L'urbanisation est possible, mais plus tard et sous conditions.
- Zone A (Agricole) : Réservée à l'activité agricole. La construction y est très limitée, souvent seulement pour les besoins de l'exploitation agricole.
- Zone N (Naturelle) : Espaces forestiers, paysages remarquables, etc. Ce sont des zones strictement protégées où toute construction est généralement interdite.
En résumé : Si vous voulez faire des travaux (construire un garage, ajouter un étage, poser une véranda, ...), vous devez obligatoirement respecter les règles de la zone de votre terrain définies dans le PLU.
4. Comment le consulter ?
Vous pouvez consulter le PLU :
En ligne : Accéder aux zones du PLU sur le Géoportail de l'urbanisme
En mairie : Au service de l’urbanisme, au sein de la Direction des Services Techniques et du Développement Durable située 4 avenue Ferdinand de Lesseps (sur Rendez-vous les mardis, jeudis après-midi et vendredis)
