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Manifestation d’intérêt concurrente

Manifestation d’intérêt concurrente en vue d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’un bâtiment pour une activité de restauration dans le domaine du Lac Vert à Canéjan (33610)

Présentation de l’autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

Commune de Canéjan 
Allée de Poggio Mirteto
33610 Canéjan

Point de contact : 
Direction des Services Techniques
Service Achats – Marchés publics
4 avenue Ferdinand de Lessesp
33610 Canéjan
Tel : 05.56.89.99.03
Email : achats@canejan.fr

Objet du présent avis :
La Commune de Canéjan a été sollicitée pour l’occupation d’un bâtiment situé sur le domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de restauration.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation de ce bâtiment, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Description du lieu :
La Commune de Canéjan met à disposition de l’occupant un bâtiment non aménagé et destiné à accueillir une activité de restauration dans l’enceinte du Domaine du Lac Vert.
Le bâtiment mis à disposition a une surface d’environ 139,20 m², de plain-pied, et se compose de :

  • une entrée de 4 m², 
  • une salle de 100 m², 
  • un office de 14,20 m²,
  • un sanitaire de 15 m², 
  • une salle de rangement de 6 m²,

L’aménagement d’une terrasse extérieure, de manière contiguë au bâtiment, est possible à la charge du preneur.
Le site du Lac Vert est ouvert au public en continu.

Prescriptions et contraintes d’exploitation :
L’occupant devra maintenir en bon état d’entretien, de bon fonctionnement et de propreté les locaux mis à disposition ainsi que le matériel et les équipements nécessaires à son activité. Les grosses réparations seront à la charge de la Commune. Les réparations dites locatives, l’entretien et le contrôle des équipements sont à la charge de l’occupant.
Pendant toute la durée de la convention, l’occupant s’engage à respecter l’affectation des locaux qu’il sera autorisé à occuper. Il ne pourra pas changer l’affectation des locaux mis à disposition.

L’exploitant devra respecter les règles générales suivantes : 

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation piétonne, 
  • Ne créer aucune gêne sur la voie de circulation et sur le parc de stationnement, 
  • Ne créer aucune nuisance sonore et / ou olfactive, 
  • Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation, 
  • Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chainze du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…) 
  • Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement. 

L’offre de restauration doit être de qualité, accessible et à la hauteur du site et de ses alentours. L’occupant est invité à utiliser des produits locaux et saisonniers.

Durée du contrat :
La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.

Redevance d’occupation du domaine public :
En contrepartie de l’autorisation d’occupation qui lui est attribuée, l’occupant est assujetti au versement d’une redevance annuelle qui peut être composée de deux éléments : une part forfaitaire et/ou une part variable. Le montant de la redevance qui sera fixé dans la convention à intervenir sera défini en fonction de la proposition du candidat et des éventuelles négociations faites avec la Commune.

Contenu de la manifestation d’intérêt concurrente : 
La manifestation d’intérêt concurrente susceptible d’être exprimée devra comporter une présentation détaillée du projet envisagé, notamment : 

  • Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre
  • Les références professionnelles du candidat
  • Une présentation juridique et financière du candidat (statuts, dénomination juridique, activité)
  • Une présentation de l’activité envisagée (modalités de fonctionnement, type de prestations, projet de carte de restauration et de boisson avec tarifs, horaires, personnel , …) ; 
  • Une présentation des aménagements intérieurs et/ou extérieurs prévus et des équipements projetés.
  • Une présentation financière du projet (plan de financement, budget prévisionnel pour l’investissement, projet d’exploitation prévisionnel), 

Toute autre pièce que le candidat jugerait utile. 

Délai pour manifester un intérêt concurrent : 
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 31 août 2018 à 12 heures.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de CANEJAN pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée
En cas de manifestation(s) d’intérêt reçue(s) avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, une procédure de sélection sera organisée ultérieurement. Dans ce cas, la Commune analysera les différentes propositions et délivrera une autorisation d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la mieux-disante au regard des critères définis ci-dessous

Modalités de transmission :
Les manifestations d’intérêt concurrente devront être adressées par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt contre récépissé aux coordonnées suivantes : 

Commune de Canéjan
Direction des Services Techniques
Service Achats – Marchés publics
4 avenue Ferdinand de Lesseps
33610 Canéjan
Ou par courriel à l’adresse : achats@canejan.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre leur demande à par téléphone ou par Émail à :  

Monsieur Laurent BAUDOUIN
Direction des Services Techniques
Service Achats – Marchés publics
Tel : 05.56.89.99.02
Email : achats@canejan.fr

Critères de jugement : 
Les dossiers seront jugés sur la base des critères suivants : 

  • Garanties et capacités techniques et financières du candidat dans la gestion de services comparables
  • Qualité technique du projet
  • Qualité commerciale et économique de la proposition

L'avis est consultable sous le lien suivant : avis

Liste des marchés conclus en 2016 (du 1er janvier au 1er avril)

Vous trouverez ici la liste des marchés conclus par la collectivité du 1er janvier au 1er avril 2016, conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des marchés publics version 2006 abrogé par le décret n°2016-360 applicable au 1er avril 2016.

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