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Le règlement

Depuis avril 2010, un règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes est en vigueur sur le territoire communal. Le règlement spécial de publicité permet au maire d’adapter localement la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques de sa commune. Il se substitue pour partie à la réglementation nationale.

Règlement spécial de publicité.

Le plan de zonage

Téléchargez le plan de zonage du règlement de publicité de la commune.

Le taxe locale sur la publicité extérieure

Depuis le 1er janvier 2011, une taxe locale sur la publicité extérieure s'applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à savoir : les dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité), les enseignes (y compris celles inférieures ou égales à 7 m²) et les pré-enseignes

Les tarifs de référence de droit commun, institués par la loi, s’appliqueront. Seront exonérés : les dispositifs apposés sur le mobilier urbain ainsi que les concessions municipales d’affichage.

Voir les tarifs de référence.

Déclarez vos enseignes tous les ans :

Merci de compléter le formulaire pour 2017 à télécharger : LibreOffice (.odt) (.pdf)

Ce formulaire doit être renvoyé à la mairie de Canéjan via l'adresse mail: tlpe@canejan.fr ou l'adresse postale :
Service Affaires Générales - TLPE
Hôtel de Ville BP 90031
33611 CANEJAN CEDEX