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Le règlement

Le règlement local régissant la publicité, les enseignes et pré-enseignes est en cours de révision. Le règlement spécial de publicité permet au maire d’adapter localement la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques de sa commune. Il se substitue pour partie à la réglementation nationale.
Ainsi, tant que celui-ci n'est pas définitivement adopté, c'est le Règlement National qui s'applique.
Les formulaires ci-dessous doivent être envoyés à :
DDTM - service Publicité
35 rue de Géreaux
33500 LIBOURNE

Cerfa n°14798-01 pour la demande d'autorisation préalable de vos enseignes

Cerfa n°14799-01 pour la déclaration préalable de vos publicités

LA taxe locale sur la publicité extérieure

Depuis le 1er janvier 2011, une taxe locale sur la publicité extérieure s'applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à savoir : les dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité), les enseignes supérieures à 7 m² et les pré-enseignes.

Les tarifs de référence de droit commun, institués par la loi, s’appliqueront. Seront exonérés : les dispositifs apposés sur le mobilier urbain ainsi que les concessions municipales d’affichage.

Voir les tarifs de référence.

Déclarez vos enseignes tous les ans :

Merci de compléter le formulaire pour 2022 à télécharger : formulaire et sa notice explicative

Il reprend tous les ajouts ou toutes les modifications apportées à vos enseignes, pré-enseignes ou publicités dans le courant de l'année 2021.

Ce formulaire doit être rempli et renvoyé en mairie entre le 1er janvier et le 1er mars 2022  via l'adresse mail: tlpe@canejan.fr ou l'adresse postale :

Service Affaires Générales - TLPE
Hôtel de Ville BP 90031
33611 CANEJAN CEDEX

Le guide de référence

Elaboré par la Direction Générale des Collectivités Territoriales en octobre 2018.