Autorisation de sortie du territoire
A compter du 15 janvier 2017, la sortie de territoire est rétablie pour les enfants français mineurs quittant le territoire sans un de ses parents.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents* doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale : à télécharger ici.
Aucun document n'est à signer en mairie.
*Pour les enfants ne portant pas le même nom que l'un de ses deux parents, nous vous conseillons de le faire voyager avec une copie du livret de famille.
